Salaire brut et net, indemnités, chômage, APL, freelance : barèmes français 2026, sans inscription.
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Estime l'allocation chômage (ARE) journalière et mensuelle et la durée d'indemnisation à partir du salaire brut mensuel moyen.
Salaire brut mensuel moyen sur la période de référence (primes comprises).
Compatibilité : true = moins de 55 ans.
Mois travaillés sur la période de référence (24 ou 36 mois). Défaut : toute la période.
Fin de contrat par rupture conventionnelle (règles du 1er septembre 2026).
Estime l'allocation chômage (ARE) journalière et mensuelle et la durée d'indemnisation à partir du salaire brut mensuel moyen.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| ageMoins55 | boolean | Compatibilité : true = moins de 55 ans. |
| trancheAge | string | |
| moisTravailles | number | Mois travaillés sur la période de référence (24 ou 36 mois). Défaut : toute la période. |
| ruptureConventionnelle | boolean | Fin de contrat par rupture conventionnelle (règles du 1er septembre 2026). |
| salaireBrutMensuelMoyen* | number | Salaire brut mensuel moyen sur la période de référence (primes comprises). |
{
"type": "object",
"required": [
"salaireBrutMensuelMoyen"
],
"properties": {
"ageMoins55": {
"type": "boolean",
"description": "Compatibilité : true = moins de 55 ans."
},
"trancheAge": {
"enum": [
"moins-55",
"55-56",
"57-plus"
],
"type": "string"
},
"moisTravailles": {
"type": "number",
"description": "Mois travaillés sur la période de référence (24 ou 36 mois). Défaut : toute la période."
},
"ruptureConventionnelle": {
"type": "boolean",
"description": "Fin de contrat par rupture conventionnelle (règles du 1er septembre 2026)."
},
"salaireBrutMensuelMoyen": {
"type": "number",
"description": "Salaire brut mensuel moyen sur la période de référence (primes comprises)."
}
},
"additionalProperties": false
}Calcule les cotisations URSSAF, l'impôt (versement libératoire ou barème) et le revenu net d'un auto-entrepreneur, ACRE comprise.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| acre | string | |
| artisan | boolean | Artisan inscrit à la chambre des métiers (CFP 0,3 % au lieu de 0,1 %). |
| activite* | string | Micro-entreprise (auto-entrepreneur) – paramètres 2026. Taux de cotisations : décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025. ACRE : LFSS 2026 et décret n° 2026-69. Plafonds de CA 2026-2028 et franchise en base de TVA (art. 293 B CGI, loi de finances 2026). |
| caAnnuel | number | |
| caMensuel | number | |
| beneficiaireAcre | boolean | true = ACRE au taux actuel (25 %) ; préférer `acre` pour préciser le taux. |
| versementLiberatoire | boolean | |
| tauxPrelevementSource | number | Taux de prélèvement à la source en % (0–45), appliqué au bénéfice imposable. |
Compare salarié, micro-entreprise, portage, SASU (salaire ou dividendes) et EURL à l'IR. Mode « ca » : net après impôt obtenu pour un CA mensuel HT. Mode « net » : CA nécessaire pour un net après impôt visé.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| mode* | string | |
| chargesMensuelles | number | Charges professionnelles mensuelles (hors salarié). |
| revenuMensuelSouhaite* | number | Mode « ca » : CA mensuel HT. Mode « net » : net mensuel après impôt visé. |
{
"type": "object",
"required": [
"revenuMensuelSouhaite",
"mode"
],
"properties": {
"mode": {
"enum": [
"net",
"ca"
],
"type": "string"
},
"chargesMensuelles": {
"type": "number",
"description": "Charges professionnelles mensuelles (hors salarié)."
},
"revenuMensuelSouhaite": {
"type": "number",
"description": "Mode « ca » : CA mensuel HT. Mode « net » : net mensuel après impôt visé."
}
},
"additionalProperties": false
}Compare deux offres d'emploi en net mensuel, primes et valeur des RTT, et indique la meilleure.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| offreA* | object | |
| offreB* | object |
{
"type": "object",
"required": [
"offreA",
"offreB"
],
"properties": {
"offreA": {
"type": "object",
"required": [
"brutMensuel",
"statut"
],
"properties": {
"statut": {
"enum": [
"non-cadre",
"cadre"
],
"type": "string"
},
"rttJours": {
"type": "number"
},
"brutMensuel": {
"type": "number"
},
"primesAnnuelle": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
},
"offreB": {
"type": "object",
"required": [
"brutMensuel",
"statut"
],
"properties": {
"statut": {
"enum": [
"non-cadre",
"cadre"
],
"type": "string"
},
"rttJours": {
"type": "number"
},
"brutMensuel": {
"type": "number"
},
"primesAnnuelle": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}
},
"additionalProperties": false
}Calcule l'indemnité de congés payés en comparant le maintien de salaire et la règle du dixième, et retient la plus favorable.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| jours* | number | Jours de congés à indemniser (pris ou non pris). |
| decompte* | string | Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail). Acquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois). Arrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) : - maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ; - accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail). Indemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes : - maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ; - règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. |
| joursAcquisPeriode* | number | Jours acquis sur la période de référence (base de proratisation du dixième). |
| salaireBrutMensuel* | number | Salaire brut mensuel habituel (maintien de salaire). |
Calcule les jours de congés payés acquis sur la période de référence, arrêts maladie compris (règles 2024).
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| decompte* | string | Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail). Acquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois). Arrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) : - maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ; - accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail). Indemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes : - maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ; - règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. |
| moisMaladie | number | Mois d'arrêt maladie non professionnelle sur la période. |
| moisTravailles* | number | Mois de travail effectif (ou assimilés : congés, AT/MP, maternité…) sur la période. |
{
"type": "object",
"required": [
"decompte",
"moisTravailles"
],
"properties": {
"decompte": {
"enum": [
"ouvrables",
"ouvres"
],
"type": "string",
"description": "Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail).\n\nAcquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois).\n\nArrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) :\n- maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ;\n- accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail).\n\nIndemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes :\n- maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;\n- règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris."
},
"moisMaladie": {
"type": "number",
"description": "Mois d'arrêt maladie non professionnelle sur la période."
},
"moisTravailles": {
"type": "number",
"description": "Mois de travail effectif (ou assimilés : congés, AT/MP, maternité…) sur la période."
}
},
"additionalProperties": false
}Convertit un TJM ou un chiffre d'affaires mensuel en revenu net pour un freelance : micro-entreprise, portage salarial, SASU à l'IS, EURL à l'IR ou à l'IS.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| tjm | number | |
| statut* | string | |
| caMensuel | number | |
| joursParMois | number | |
| activiteMicro | string | Micro : activité. Défaut : prestations BNC. |
| capitalSocial | number | EURL à l'IS : capital social (seuil de 10 % pour les dividendes). Défaut 1 000 €. |
| professionTNS | string | Profession TNS (EURL) : artisan, commerçant, libéral ou libéral Cipav. |
| partRemuneration | number | SASU / EURL à l'IS : part du résultat consacrée à la rémunération (0-100 %). |
| chargesMensuelles | number | Charges professionnelles mensuelles (déduites en société ; payées de votre poche en micro). |
Calcule la rémunération des heures supplémentaires (majorations 25 % et 50 %), la réduction de cotisations et la part exonérée d'impôt.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| heuresSup25* | number | |
| heuresSup50* | number | |
| heuresComp10 | number | Heures complémentaires (temps partiel) majorées à 10 %. |
| tauxChargesNet | number | Taux de charges salariales pour estimation net (défaut 0.22). |
| tauxHoraireNet | number | |
| tauxCotisations | number | |
| tauxHoraireBrut | number | |
| tauxMajoration1 | number | Majoration 1 (ex. 0.25 pour 25%). Défaut 0.25. |
| tauxMajoration2 | number | Majoration 2 (ex. 0.5 pour 50%). Défaut 0.5. |
Calcule l'indemnité légale de licenciement (et conventionnelle pour Syntec ou la Métallurgie) selon le salaire de référence et l'ancienneté.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| categorie | string | Syntec : cadre (IC) ou ETAM ; Métallurgie : groupes F à I (cadre) ou A à E. |
| convention | string | |
| fauteGrave | boolean | |
| anneeBarèmes | string | Conservé pour compatibilité des URL ; l'indemnité légale ne dépend pas du plafond de la Sécurité sociale. |
| ancienneteMois | number | |
| tauxCotisations | number | |
| ancienneteAnnees* | number | |
| moyenne3DerniersMois | number | Moyenne brute des 3 derniers mois (facultatif, retenue si plus favorable). |
| ruptureConventionnelle | boolean | Rupture conventionnelle : pas de condition de 8 mois d'ancienneté. |
Calcule les indemnités kilométriques selon le barème fiscal (voiture, moto, cyclomoteur), la puissance fiscale et la distance annuelle.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| electrique | boolean | |
| typeVehicule | string | |
| autresFraisReels | number | Autres frais réels déductibles (repas, formation…) ajoutés à la comparaison. |
| distanceAnnuelle* | number | |
| puissanceFiscale* | number | |
| salairesNetsImposables | number | Salaires nets imposables annuels (pour comparer avec l'abattement de 10 %). |
{
"type": "object",
"required": [
"puissanceFiscale",
"distanceAnnuelle"
],
"properties": {
"electrique": {
"type": "boolean"
},
"typeVehicule": {
"enum": [
"voiture",
"moto",
"cyclomoteur"
],
"type": "string"
},
"autresFraisReels": {
"type": "number",
"description": "Autres frais réels déductibles (repas, formation…) ajoutés à la comparaison."
},
"distanceAnnuelle": {
"type": "number"
},
"puissanceFiscale": {
"type": "number"
},
"salairesNetsImposables": {
"type": "number",
"description": "Salaires nets imposables annuels (pour comparer avec l'abattement de 10 %)."
}
},
"additionalProperties": false
}Calcule le salaire net en portage salarial à partir du chiffre d'affaires, des frais de gestion et des frais professionnels.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| tjm | number | |
| caMensuel | number | |
| fraisPortagePercent | number | Frais de gestion de la société de portage (% du CA HT). Défaut 7 %. |
| fraisProfessionnels | number | Frais professionnels remboursés chaque mois (hors cotisations et impôt). |
| tauxPrelevementSource | number | Taux de prélèvement à la source (%) appliqué au net imposable. |
| joursTravaillesParMois | number |
{
"type": "object",
"properties": {
"tjm": {
"type": "number"
},
"caMensuel": {
"type": "number"
},
"fraisPortagePercent": {
"type": "number",
"description": "Frais de gestion de la société de portage (% du CA HT). Défaut 7 %."
},
"fraisProfessionnels": {
"type": "number",
"description": "Frais professionnels remboursés chaque mois (hors cotisations et impôt)."
},
"tauxPrelevementSource": {
"type": "number",
"description": "Taux de prélèvement à la source (%) appliqué au net imposable."
},
"joursTravaillesParMois": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}Calcule la durée du préavis (démission, licenciement, rupture de période d'essai) et sa date de fin à partir de la date de notification.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| type* | string | Préavis : durée selon le type de rupture et l'ancienneté (Code du travail). - Licenciement (art. L1234-1) : < 6 mois → pas de minimum légal (convention / usage) ; 6 mois à < 2 ans → 1 mois ; ≥ 2 ans → 2 mois. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Travailleur handicapé (art. L5213-9) : durée doublée, dans la limite de 3 mois. - Démission : aucune durée légale ; elle est fixée par la convention collective, un accord, le contrat ou les usages (souvent 1 mois non-cadre, 3 mois cadre). - Départ ou mise à la retraite (art. L1237-6 et L1237-10) : mêmes durées que le licenciement. - Rupture de la période d'essai (art. L1221-25 et L1221-26) : délai de prévenance. Quand une convention ou le contrat prévoit une durée plus longue (licenciement, retraite), c'est la durée la plus favorable au salarié qui s'applique. |
| cadre | boolean | |
| fauteGrave | boolean | Licenciement pour faute grave ou lourde : pas de préavis. |
| presenceJours | number | Présence dans l'entreprise en jours calendaires (rupture de période d'essai). |
| ancienneteMois | number | |
| ancienneteAnnees* |
Estime la prime d'activité mensuelle selon les revenus d'activité et la composition du foyer.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| couple | boolean | |
| logement | string | |
| nbEnfants | number | |
| nbPersonnes | number | Compatibilité : nombre de personnes du foyer. |
| aideLogement | number | Montant de l'aide au logement perçue (forfait logement = min(aide, forfait)). |
| revenusConjoint | number | Revenus professionnels nets mensuels du conjoint. |
| revenusMensuels* | number | Revenus professionnels nets mensuels (personne 1). En compatibilité : revenus du foyer. |
| autresRessources | number | Autres ressources mensuelles (chômage, pensions, allocations familiales…). |
{
"type": "object",
"required": [
"revenusMensuels"
],
"properties": {
"couple": {
"type": "boolean"
},
"logement": {
"enum": [
"locataire-aide",
"locataire-sans-aide",
"proprietaire",
"heberge"
],
"type": "string"
},
"nbEnfants": {
"type": "number"
},
"nbPersonnes": {
"type": "number",
"description": "Compatibilité : nombre de personnes du foyer."
},
"aideLogement": {
"type": "number",
"description": "Montant de l'aide au logement perçue (forfait logement = min(aide, forfait))."
},
"revenusConjoint": {
"type": "number",
"description": "Revenus professionnels nets mensuels du conjoint."
},
"revenusMensuels": {
"type": "number",
"description": "Revenus professionnels nets mensuels (personne 1). En compatibilité : revenus du foyer."
},
"autresRessources": {
"type": "number",
"description": "Autres ressources mensuelles (chômage, pensions, allocations familiales…)."
}
},
"additionalProperties": false
}Estime les cotisations retraite (base et complémentaire) et prévoyance d'un indépendant, les trimestres validés et l'indemnité journalière maladie selon son revenu annuel.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| regime* | string | |
| profession | string | |
| activiteMicro | string | Micro-entreprise (auto-entrepreneur) – paramètres 2026. Taux de cotisations : décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025. ACRE : LFSS 2026 et décret n° 2026-69. Plafonds de CA 2026-2028 et franchise en base de TVA (art. 293 B CGI, loi de finances 2026). |
| revenusAnnuels* | number | Micro : CA annuel. Réel : revenu professionnel annuel avant cotisations. |
{
"type": "object",
"required": [
"revenusAnnuels",
"regime"
],
"properties": {
"regime": {
"enum": [
"micro",
"reel"
],
"type": "string"
},
"profession": {
"enum": [
"artisan",
"commercant",
"liberal",
"liberal-cipav"
],
"type": "string"
},
"activiteMicro": {
"enum": [
"vente",
"services_bic",
"services_bnc",
"liberale_cipav"
],
"type": "string",
"description": "Micro-entreprise (auto-entrepreneur) – paramètres 2026. Taux de cotisations : décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025. ACRE : LFSS 2026 et décret n° 2026-69. Plafonds de CA 2026-2028 et franchise en base de TVA (art. 293 B CGI, loi de finances 2026)."
},
"revenusAnnuels": {
"type": "number",
"description": "Micro : CA annuel. Réel : revenu professionnel annuel avant cotisations."
}
},
"additionalProperties": false
}Calcule l'indemnité minimale de rupture conventionnelle et, si un montant négocié est donné, sa part soumise à cotisations, CSG et impôt.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| categorie | string | Syntec : cadre (IC) ou ETAM ; Métallurgie : groupes F à I (cadre) ou A à E. |
| convention | string | |
| anneeBarèmes | string | |
| ancienneteMois | number | |
| tauxCotisations | number | |
| ancienneteAnnees* | number | |
| indemniteNegociee | number | Montant brut négocié (facultatif). |
| moyenne3DerniersMois | number | |
| remunerationAnnuelleN1 | number | Rémunération brute de l'année civile précédente (défaut : salaire de référence × 12). |
Convertit un salaire brut mensuel en net avant et après impôt (prélèvement à la source), mensuel, annuel et horaire, avec le détail des cotisations salariales 2026. Statuts : non-cadre, cadre, fonction publique, profession libérale.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| statut* | string | |
| moisPrime | number | |
| brutMensuel* | number | |
| primesAnnuelle | number | Primes / bonus annuel. |
| mutuelleMensuelle | number | Part salariale de la mutuelle (€ / mois). |
| heuresSupMensuelles | number | Heures supplémentaires moyennes par mois (majoration 25 %). |
| tempsTravailPercent | number | |
| tauxPrelevementSource | number |
{
"type": "object",
"required": [
"brutMensuel",
"statut"
],
"properties": {
"statut": {
"enum": [
"non-cadre",
"cadre",
"fonction-publique",
"profession-liberale",
"portage"
],
"type": "string"
},
"moisPrime": {
"type": "number"
},
"brutMensuel": {
"type": "number"
},
"primesAnnuelle": {
"type": "number",
"description": "Primes / bonus annuel."
},
"mutuelleMensuelle": {
"type": "number",
"description": "Part salariale de la mutuelle (€ / mois)."
},
"heuresSupMensuelles": {
"type": "number",
"description": "Heures supplémentaires moyennes par mois (majoration 25 %)."
},
"tempsTravailPercent": {
"type": "number"
},
"tauxPrelevementSource": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}Retrouve le salaire brut mensuel correspondant à un net mensuel avant impôt, avec le même détail que salaire_brut_en_net.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| statut* | string | |
| moisPrime | number | |
| netMensuel* | number | |
| mutuelleMensuelle | number | |
| tempsTravailPercent | number | |
| tauxPrelevementSource | number |
{
"type": "object",
"required": [
"netMensuel",
"statut"
],
"properties": {
"statut": {
"enum": [
"non-cadre",
"cadre",
"fonction-publique",
"profession-liberale",
"portage"
],
"type": "string"
},
"moisPrime": {
"type": "number"
},
"netMensuel": {
"type": "number"
},
"mutuelleMensuelle": {
"type": "number"
},
"tempsTravailPercent": {
"type": "number"
},
"tauxPrelevementSource": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}Situe un chiffre d'affaires par rapport aux plafonds de la micro-entreprise et aux seuils de franchise de TVA 2026.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| activite* | any | |
| caAnnuel* | number | CA annuel encaissé (HT). Pour une activité mixte : CA total. |
| caServicesMixte | number | Activité mixte : part de prestations de services dans le CA. |
| depassementAnneePrecedente | boolean | Plafond micro déjà dépassé l'année précédente ? |
{
"type": "object",
"required": [
"activite",
"caAnnuel"
],
"properties": {
"activite": {
"anyOf": [
{
"enum": [
"vente",
"services_bic",
"services_bnc",
"liberale_cipav"
],
"type": "string",
"description": "Micro-entreprise (auto-entrepreneur) – paramètres 2026. Taux de cotisations : décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025. ACRE : LFSS 2026 et décret n° 2026-69. Plafonds de CA 2026-2028 et franchise en base de TVA (art. 293 B CGI, loi de finances 2026)."
},
{
"type": "string",
"const": "mixte"
}
]
},
"caAnnuel": {
"type": "number",
"description": "CA annuel encaissé (HT). Pour une activité mixte : CA total."
},
"caServicesMixte": {
"type": "number",
"description": "Activité mixte : part de prestations de services dans le CA."
},
"depassementAnneePrecedente": {
"type": "boolean",
"description": "Plafond micro déjà dépassé l'année précédente ?"
}
},
"additionalProperties": false
}Estime l'aide personnalisée au logement (APL) selon le loyer, les revenus, la composition du foyer et la zone.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| zone | string | |
| couple | boolean | |
| boursier | boolean | |
| etudiant | boolean | |
| nbEnfants | number | |
| colocation | boolean | |
| nbPersonnes | number | Compatibilité : nombre de personnes du foyer (adultes + enfants). |
| loyerMensuel* | number | |
| revenusMensuels* | number | Revenus nets mensuels du foyer (salaires, chômage…). Convertis en ressources annuelles imposables. |
| ressourcesAnnuelles | number |
Estime le solde de tout compte : salaire du dernier mois, indemnité de congés non pris, préavis, 13e mois, prime de précarité et indemnité de rupture.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| decompteConges | string | Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail). Acquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois). Arrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) : - maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ; - accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail). Indemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes : - maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ; - règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. |
| joursOuvresMois* | number | Jours ouvrés du mois de départ (souvent 20 à 23). |
| tauxCotisations | number | Taux de cotisations salariales pour l'estimation du net. Défaut 22 %. |
| indemniteRupture | number | Indemnité de rupture (licenciement, rupture conventionnelle) en brut. |
| moisPourTreizieme |
Calcule la TVA à facturer et à reverser, ou indique la franchise en base, selon l'activité et le chiffre d'affaires.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| tauxTVA | number | Taux de TVA applicable à vos ventes. Défaut 20 %. |
| activite* | string | |
| optionTVA | boolean | Opter pour la TVA malgré la franchise. |
| caHTAnnuel* | number | |
| depensesTTC | number | Dépenses professionnelles TTC annuelles soumises à TVA (pour la TVA déductible). |
| tauxTVADepenses | number | Taux moyen de TVA sur les dépenses. Défaut 20 %. |
{
"type": "object",
"required": [
"caHTAnnuel",
"activite"
],
"properties": {
"tauxTVA": {
"type": "number",
"description": "Taux de TVA applicable à vos ventes. Défaut 20 %."
},
"activite": {
"enum": [
"vente",
"prestations",
"specifique"
],
"type": "string"
},
"optionTVA": {
"type": "boolean",
"description": "Opter pour la TVA malgré la franchise."
},
"caHTAnnuel": {
"type": "number"
},
"depensesTTC": {
"type": "number",
"description": "Dépenses professionnelles TTC annuelles soumises à TVA (pour la TVA déductible)."
},
"tauxTVADepenses": {
"type": "number",
"description": "Taux moyen de TVA sur les dépenses. Défaut 20 %."
}
},
"additionalProperties": false
}{
"type": "object",
"required": [
"activite"
],
"properties": {
"acre": {
"enum": [
"non",
"50",
"25"
],
"type": "string"
},
"artisan": {
"type": "boolean",
"description": "Artisan inscrit à la chambre des métiers (CFP 0,3 % au lieu de 0,1 %)."
},
"activite": {
"enum": [
"vente",
"services_bic",
"services_bnc",
"liberale_cipav"
],
"type": "string",
"description": "Micro-entreprise (auto-entrepreneur) – paramètres 2026. Taux de cotisations : décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025. ACRE : LFSS 2026 et décret n° 2026-69. Plafonds de CA 2026-2028 et franchise en base de TVA (art. 293 B CGI, loi de finances 2026)."
},
"caAnnuel": {
"type": "number"
},
"caMensuel": {
"type": "number"
},
"beneficiaireAcre": {
"type": "boolean",
"description": "true = ACRE au taux actuel (25 %) ; préférer `acre` pour préciser le taux."
},
"versementLiberatoire": {
"type": "boolean"
},
"tauxPrelevementSource": {
"type": "number",
"description": "Taux de prélèvement à la source en % (0–45), appliqué au bénéfice imposable."
}
},
"additionalProperties": false
}| remunerationReference |
| number |
| Rémunération brute totale de la période de référence (règle du dixième). Défaut : salaire × 12. |
{
"type": "object",
"required": [
"decompte",
"jours",
"joursAcquisPeriode",
"salaireBrutMensuel"
],
"properties": {
"jours": {
"type": "number",
"description": "Jours de congés à indemniser (pris ou non pris)."
},
"decompte": {
"enum": [
"ouvrables",
"ouvres"
],
"type": "string",
"description": "Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail).\n\nAcquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois).\n\nArrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) :\n- maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ;\n- accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail).\n\nIndemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes :\n- maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;\n- règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris."
},
"joursAcquisPeriode": {
"type": "number",
"description": "Jours acquis sur la période de référence (base de proratisation du dixième)."
},
"salaireBrutMensuel": {
"type": "number",
"description": "Salaire brut mensuel habituel (maintien de salaire)."
},
"remunerationReference": {
"type": "number",
"description": "Rémunération brute totale de la période de référence (règle du dixième). Défaut : salaire × 12."
}
},
"additionalProperties": false
}| fraisPortagePercent | number | Portage : frais de gestion (%). |
| tauxPrelevementSource | number | Taux de prélèvement à la source (%) remplaçant l'estimation au barème. |
{
"type": "object",
"required": [
"statut"
],
"properties": {
"tjm": {
"type": "number"
},
"statut": {
"enum": [
"micro",
"portage",
"sasu_is",
"eurl_ir",
"eurl_is"
],
"type": "string"
},
"caMensuel": {
"type": "number"
},
"joursParMois": {
"type": "number"
},
"activiteMicro": {
"enum": [
"vente",
"services_bic",
"services_bnc",
"liberale_cipav"
],
"type": "string",
"description": "Micro : activité. Défaut : prestations BNC."
},
"capitalSocial": {
"type": "number",
"description": "EURL à l'IS : capital social (seuil de 10 % pour les dividendes). Défaut 1 000 €."
},
"professionTNS": {
"enum": [
"artisan",
"commercant",
"liberal",
"liberal-cipav"
],
"type": "string",
"description": "Profession TNS (EURL) : artisan, commerçant, libéral ou libéral Cipav."
},
"partRemuneration": {
"type": "number",
"description": "SASU / EURL à l'IS : part du résultat consacrée à la rémunération (0-100 %)."
},
"chargesMensuelles": {
"type": "number",
"description": "Charges professionnelles mensuelles (déduites en société ; payées de votre poche en micro)."
},
"fraisPortagePercent": {
"type": "number",
"description": "Portage : frais de gestion (%)."
},
"tauxPrelevementSource": {
"type": "number",
"description": "Taux de prélèvement à la source (%) remplaçant l'estimation au barème."
}
},
"additionalProperties": false
}| heuresContratHebdo |
| any |
| Heures contractuelles par semaine (35, 37, 39 ou personnalisé). Défaut 35. |
| reductionSalariale | boolean | Appliquer la réduction de cotisations salariales sur heures sup (défaut : oui). |
| salaireMensuelBrut | number | Salaire mensuel brut (alternatif au taux horaire). Heures mensuelles déduites de heuresContratHebdo. |
{
"type": "object",
"required": [
"heuresSup25",
"heuresSup50"
],
"properties": {
"heuresSup25": {
"type": "number"
},
"heuresSup50": {
"type": "number"
},
"heuresComp10": {
"type": "number",
"description": "Heures complémentaires (temps partiel) majorées à 10 %."
},
"tauxChargesNet": {
"type": "number",
"description": "Taux de charges salariales pour estimation net (défaut 0.22)."
},
"tauxHoraireNet": {
"type": "number"
},
"tauxCotisations": {
"type": "number"
},
"tauxHoraireBrut": {
"type": "number"
},
"tauxMajoration1": {
"type": "number",
"description": "Majoration 1 (ex. 0.25 pour 25%). Défaut 0.25."
},
"tauxMajoration2": {
"type": "number",
"description": "Majoration 2 (ex. 0.5 pour 50%). Défaut 0.5."
},
"heuresContratHebdo": {
"anyOf": [
{
"type": "number"
},
{
"enum": [
35,
37,
39
],
"type": "number"
}
],
"description": "Heures contractuelles par semaine (35, 37, 39 ou personnalisé). Défaut 35."
},
"reductionSalariale": {
"type": "boolean",
"description": "Appliquer la réduction de cotisations salariales sur heures sup (défaut : oui)."
},
"salaireMensuelBrut": {
"type": "number",
"description": "Salaire mensuel brut (alternatif au taux horaire). Heures mensuelles déduites de heuresContratHebdo."
}
},
"additionalProperties": false
}| dernierSalaireMensuelNet | number |
| dernierSalaireMensuelBrut | number |
{
"type": "object",
"required": [
"ancienneteAnnees"
],
"properties": {
"categorie": {
"enum": [
"non-cadre",
"cadre"
],
"type": "string",
"description": "Syntec : cadre (IC) ou ETAM ; Métallurgie : groupes F à I (cadre) ou A à E."
},
"convention": {
"type": "string"
},
"fauteGrave": {
"type": "boolean"
},
"anneeBarèmes": {
"enum": [
"2024",
"2025",
"2026"
],
"type": "string",
"description": "Conservé pour compatibilité des URL ; l'indemnité légale ne dépend pas du plafond de la Sécurité sociale."
},
"ancienneteMois": {
"type": "number"
},
"tauxCotisations": {
"type": "number"
},
"ancienneteAnnees": {
"type": "number"
},
"moyenne3DerniersMois": {
"type": "number",
"description": "Moyenne brute des 3 derniers mois (facultatif, retenue si plus favorable)."
},
"ruptureConventionnelle": {
"type": "boolean",
"description": "Rupture conventionnelle : pas de condition de 8 mois d'ancienneté."
},
"dernierSalaireMensuelNet": {
"type": "number"
},
"dernierSalaireMensuelBrut": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}| number |
| dateNotification | string | Date de notification (point de départ du préavis), format AAAA-MM-JJ. |
| travailleurHandicape | boolean | Bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé). |
| dureeConventionnelleMois | number | Durée conventionnelle ou contractuelle connue, en mois (prioritaire si plus favorable). |
{
"type": "object",
"required": [
"type",
"ancienneteAnnees"
],
"properties": {
"type": {
"enum": [
"demission",
"licenciement",
"depart-retraite",
"mise-retraite",
"essai-employeur",
"essai-salarie"
],
"type": "string",
"description": "Préavis : durée selon le type de rupture et l'ancienneté (Code du travail).\n\n- Licenciement (art. L1234-1) : < 6 mois → pas de minimum légal (convention / usage) ; 6 mois à < 2 ans → 1 mois ; ≥ 2 ans → 2 mois. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Travailleur handicapé (art. L5213-9) : durée doublée, dans la limite de 3 mois.\n- Démission : aucune durée légale ; elle est fixée par la convention collective, un accord, le contrat ou les usages (souvent 1 mois non-cadre, 3 mois cadre).\n- Départ ou mise à la retraite (art. L1237-6 et L1237-10) : mêmes durées que le licenciement.\n- Rupture de la période d'essai (art. L1221-25 et L1221-26) : délai de prévenance.\n\nQuand une convention ou le contrat prévoit une durée plus longue (licenciement, retraite), c'est la durée la plus favorable au salarié qui s'applique."
},
"cadre": {
"type": "boolean"
},
"fauteGrave": {
"type": "boolean",
"description": "Licenciement pour faute grave ou lourde : pas de préavis."
},
"presenceJours": {
"type": "number",
"description": "Présence dans l'entreprise en jours calendaires (rupture de période d'essai)."
},
"ancienneteMois": {
"type": "number"
},
"ancienneteAnnees": {
"type": "number"
},
"dateNotification": {
"type": "string",
"description": "Date de notification (point de départ du préavis), format AAAA-MM-JJ."
},
"travailleurHandicape": {
"type": "boolean",
"description": "Bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé)."
},
"dureeConventionnelleMois": {
"type": "number",
"description": "Durée conventionnelle ou contractuelle connue, en mois (prioritaire si plus favorable)."
}
},
"additionalProperties": false
}| dernierSalaireMensuelNet |
| number |
| dernierSalaireMensuelBrut | number |
{
"type": "object",
"required": [
"ancienneteAnnees"
],
"properties": {
"categorie": {
"enum": [
"non-cadre",
"cadre"
],
"type": "string",
"description": "Syntec : cadre (IC) ou ETAM ; Métallurgie : groupes F à I (cadre) ou A à E."
},
"convention": {
"type": "string"
},
"anneeBarèmes": {
"enum": [
"2024",
"2025",
"2026"
],
"type": "string"
},
"ancienneteMois": {
"type": "number"
},
"tauxCotisations": {
"type": "number"
},
"ancienneteAnnees": {
"type": "number"
},
"indemniteNegociee": {
"type": "number",
"description": "Montant brut négocié (facultatif)."
},
"moyenne3DerniersMois": {
"type": "number"
},
"remunerationAnnuelleN1": {
"type": "number",
"description": "Rémunération brute de l'année civile précédente (défaut : salaire de référence × 12)."
},
"dernierSalaireMensuelNet": {
"type": "number"
},
"dernierSalaireMensuelBrut": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}| Ressources annuelles déjà connues (net imposable après abattement) : remplace la conversion. |
{
"type": "object",
"required": [
"loyerMensuel",
"revenusMensuels"
],
"properties": {
"zone": {
"enum": [
"1",
"2",
"3"
],
"type": "string"
},
"couple": {
"type": "boolean"
},
"boursier": {
"type": "boolean"
},
"etudiant": {
"type": "boolean"
},
"nbEnfants": {
"type": "number"
},
"colocation": {
"type": "boolean"
},
"nbPersonnes": {
"type": "number",
"description": "Compatibilité : nombre de personnes du foyer (adultes + enfants)."
},
"loyerMensuel": {
"type": "number"
},
"revenusMensuels": {
"type": "number",
"description": "Revenus nets mensuels du foyer (salaires, chômage…). Convertis en ressources annuelles imposables."
},
"ressourcesAnnuelles": {
"type": "number",
"description": "Ressources annuelles déjà connues (net imposable après abattement) : remplace la conversion."
}
},
"additionalProperties": false
}| number |
| 13e mois : nombre de mois travaillés dans l'année en cours (0 = pas de 13e mois). |
| joursAcquisPeriode | number | Jours acquis sur la période (base du dixième). Défaut : 30 ouvrables / 25 ouvrés. |
| joursCongesNonPris* | number |
| salaireBrutMensuel* | number | Salaire brut mensuel. |
| remunerationTotaleCDD | number | CDD : rémunération brute totale versée pendant le contrat (prime de précarité). |
| preavisNonEffectueMois | number | Préavis non effectué à l'initiative de l'employeur (mois). |
| joursTravaillesDansLeMois* | number |
| remunerationReferenceConges | number | Rémunération brute de la période de référence des congés (règle du dixième). |
{
"type": "object",
"required": [
"salaireBrutMensuel",
"joursTravaillesDansLeMois",
"joursOuvresMois",
"joursCongesNonPris"
],
"properties": {
"decompteConges": {
"enum": [
"ouvrables",
"ouvres"
],
"type": "string",
"description": "Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail).\n\nAcquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois).\n\nArrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) :\n- maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ;\n- accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail).\n\nIndemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes :\n- maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ;\n- règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris."
},
"joursOuvresMois": {
"type": "number",
"description": "Jours ouvrés du mois de départ (souvent 20 à 23)."
},
"tauxCotisations": {
"type": "number",
"description": "Taux de cotisations salariales pour l'estimation du net. Défaut 22 %."
},
"indemniteRupture": {
"type": "number",
"description": "Indemnité de rupture (licenciement, rupture conventionnelle) en brut."
},
"moisPourTreizieme": {
"type": "number",
"description": "13e mois : nombre de mois travaillés dans l'année en cours (0 = pas de 13e mois)."
},
"joursAcquisPeriode": {
"type": "number",
"description": "Jours acquis sur la période (base du dixième). Défaut : 30 ouvrables / 25 ouvrés."
},
"joursCongesNonPris": {
"type": "number"
},
"salaireBrutMensuel": {
"type": "number",
"description": "Salaire brut mensuel."
},
"remunerationTotaleCDD": {
"type": "number",
"description": "CDD : rémunération brute totale versée pendant le contrat (prime de précarité)."
},
"preavisNonEffectueMois": {
"type": "number",
"description": "Préavis non effectué à l'initiative de l'employeur (mois)."
},
"joursTravaillesDansLeMois": {
"type": "number"
},
"remunerationReferenceConges": {
"type": "number",
"description": "Rémunération brute de la période de référence des congés (règle du dixième)."
}
},
"additionalProperties": false
}