Instant pricing for French land-registry documents (etat hypothecaire, deeds). Read-only, no auth.
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Donne le prix d'un service Hypothèques en ligne : tarif public (prix_ht) et tarifs par niveau d'abonnement (Essentiel, Privilège, Intégral). Montants hors TVA, débours inclus (les débours ne sont pas soumis à la TVA). Lecture seule, sans authentification ni donnée personnelle. État hypothécaire (ehf) : précisez type_recherche et le nombre de parcelles, de lots ou de personnes ; sans ces précisions, le devis suppose une recherche cadastrale sur 1 parcelle. Débours : 12 € par élément recherché (7 € en Alsace-Moselle aux niveaux Privilège et Intégral). Un état hypothécaire couvre 1 parcelle et 1 personne au tarif public et au niveau Essentiel, jusqu'à 5 parcelles et 3 personnes (8 éléments) au niveau Privilège, jusqu'à 12 parcelles et 3 personnes (15 éléments) au niveau Intégral ; au-delà, plusieurs états sont facturés. Situation de patrimoine (situation_patrimoine) : le prix dépend de la zone couverte — un département (patrimoine_dept, ou le code postal de localisation_bien), une région (patrimoine_region) ou la France entière (patrimoine_zone = france) ; non disponible en Alsace-Moselle ni dans la région Grand Est.
Code du service : ehf (état hypothécaire), acte (copie d'acte notarié), rcp (règlement de copropriété), edd (état descriptif de division), verif_mandat (vérification de mandat), pre_etat_date, pack_propriete, pack_rcp, pack_edd, rdv_analyste (rendez-vous analyste), analyse_ia (analyse d'état hypothécaire par IA), situation_patrimoine (situation de patrimoine immobilier), recherche_proprietaire (recherche des coordonnées du propriétaire).
EHF en copropriété : nombre de lots.
EHF : true si le bien est en copropriété (on compte les lots au lieu des parcelles).
EHF, recherche cadastrale ou combinee : nombre de parcelles.
EHF, recherche identite ou combinee : nombre de personnes physiques et morales.
EHF, requis si type_recherche = combinee. ciblee = recherche à l'intersection (débours forfait 12 € + 2 € par élément au-delà de 5).
EHF uniquement : cadastrale = par parcelles (ou par lots si copropriété) ; identite = par personnes ; combinee = les deux.
situation_patrimoine, zone departement : numéro du département (ex. "34", "2A", "971"), son nom ou un code postal.
situation_patrimoine : zone couverte. Facultatif si patrimoine_dept, patrimoine_region ou un code postal est fourni.
recherche_proprietaire : true si le propriétaire est inconnu (supplément).
Commune avec code postal (ex. "34000 Montpellier"). Non requise pour le tarif public d'un état hypothécaire (identique partout). Recommandée pour les packs (règle Alsace-Moselle des abonnés). Pour situation_patrimoine, son code postal suffit à désigner le département.
situation_patrimoine, zone region : nom de la région.
Donne le prix d'un service Hypothèques en ligne : tarif public (prix_ht) et tarifs par niveau d'abonnement (Essentiel, Privilège, Intégral). Montants hors TVA, débours inclus (les débours ne sont pas soumis à la TVA). Lecture seule, sans authentification ni donnée personnelle. État hypothécaire (ehf) : précisez type_recherche et le nombre de parcelles, de lots ou de personnes ; sans ces précisions, le devis suppose une recherche cadastrale sur 1 parcelle. Débours : 12 € par élément recherché (7 € en Alsace-Moselle aux niveaux Privilège et Intégral). Un état hypothécaire couvre 1 parcelle et 1 personne au tarif public et au niveau Essentiel, jusqu'à 5 parcelles et 3 personnes (8 éléments) au niveau Privilège, jusqu'à 12 parcelles et 3 personnes (15 éléments) au niveau Intégral ; au-delà, plusieurs états sont facturés. Situation de patrimoine (situation_patrimoine) : le prix dépend de la zone couverte — un département (patrimoine_dept, ou le code postal de localisation_bien), une région (patrimoine_region) ou la France entière (patrimoine_zone = france) ; non disponible en Alsace-Moselle ni dans la région Grand Est.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| nb_lots | integer | EHF en copropriété : nombre de lots. |
| service* | string | Code du service : ehf (état hypothécaire), acte (copie d'acte notarié), rcp (règlement de copropriété), edd (état descriptif de division), verif_mandat (vérification de mandat), pre_etat_date, pack_propriete, pack_rcp, pack_edd, rdv_analyste (rendez-vous analyste), analyse_ia (analyse d'état hypothécaire par IA), situation_patrimoine (situation de patrimoine immobilier), recherche_proprietaire (recherche des coordonnées du propriétaire). |
| copropriete | boolean | EHF : true si le bien est en copropriété (on compte les lots au lieu des parcelles). |
| nb_parcelles | integer | EHF, recherche cadastrale ou combinee : nombre de parcelles. |
| nb_personnes | integer | EHF, recherche identite ou combinee : nombre de personnes physiques et morales. |
| type_combinee | string | EHF, requis si type_recherche = combinee. ciblee = recherche à l'intersection (débours forfait 12 € + 2 € par élément au-delà de 5). |
| type_recherche | string | EHF uniquement : cadastrale = par parcelles (ou par lots si copropriété) ; identite = par personnes ; combinee = les deux. |
| patrimoine_dept | string | situation_patrimoine, zone departement : numéro du département (ex. "34", "2A", "971"), son nom ou un code postal. |
| patrimoine_zone | string | situation_patrimoine : zone couverte. Facultatif si patrimoine_dept, patrimoine_region ou un code postal est fourni. |
| proprio_inconnu | boolean | recherche_proprietaire : true si le propriétaire est inconnu (supplément). |
| localisation_bien | string | Commune avec code postal (ex. "34000 Montpellier"). Non requise pour le tarif public d'un état hypothécaire (identique partout). Recommandée pour les packs (règle Alsace-Moselle des abonnés). Pour situation_patrimoine, son code postal suffit à désigner le département. |
| patrimoine_region | string | situation_patrimoine, zone region : nom de la région. |
{
"type": "object",
"required": [
"service"
],
"properties": {
"nb_lots": {
"type": "integer",
"maximum": 100,
"minimum": 1,
"description": "EHF en copropriété : nombre de lots."
},
"service": {
"enum": [
"ehf",
"acte",
"rcp",
"edd",
"verif_mandat",
"pre_etat_date",
"pack_propriete",
"pack_rcp",
"pack_edd",
"rdv_analyste",
"analyse_ia",
"situation_patrimoine",
"recherche_proprietaire"
],
"type": "string",
"description": "Code du service : ehf (état hypothécaire), acte (copie d'acte notarié), rcp (règlement de copropriété), edd (état descriptif de division), verif_mandat (vérification de mandat), pre_etat_date, pack_propriete, pack_rcp, pack_edd, rdv_analyste (rendez-vous analyste), analyse_ia (analyse d'état hypothécaire par IA), situation_patrimoine (situation de patrimoine immobilier), recherche_proprietaire (recherche des coordonnées du propriétaire)."
},
"copropriete": {
"type": "boolean",
"description": "EHF : true si le bien est en copropriété (on compte les lots au lieu des parcelles)."
},
"nb_parcelles": {
"type": "integer",
"maximum": 100,
"minimum": 1,
"description": "EHF, recherche cadastrale ou combinee : nombre de parcelles."
},
"nb_personnes": {
"type": "integer",
"maximum": 30,
"minimum": 1,
"description": "EHF, recherche identite ou combinee : nombre de personnes physiques et morales."
},
"type_combinee": {
"enum": [
"exhaustive",
"ciblee"
],
"type": "string",
"description": "EHF, requis si type_recherche = combinee. ciblee = recherche à l'intersection (débours forfait 12 € + 2 € par élément au-delà de 5)."
},
"type_recherche": {
"enum": [
"cadastrale",
"identite",
"combinee"
],
"type": "string",
"description": "EHF uniquement : cadastrale = par parcelles (ou par lots si copropriété) ; identite = par personnes ; combinee = les deux."
},
"patrimoine_dept": {
"type": "string",
"description": "situation_patrimoine, zone departement : numéro du département (ex. \"34\", \"2A\", \"971\"), son nom ou un code postal."
},
"patrimoine_zone": {
"enum": [
"departement",
"region",
"france"
],
"type": "string",
"description": "situation_patrimoine : zone couverte. Facultatif si patrimoine_dept, patrimoine_region ou un code postal est fourni."
},
"proprio_inconnu": {
"type": "boolean",
"description": "recherche_proprietaire : true si le propriétaire est inconnu (supplément)."
},
"localisation_bien": {
"type": "string",
"description": "Commune avec code postal (ex. \"34000 Montpellier\"). Non requise pour le tarif public d'un état hypothécaire (identique partout). Recommandée pour les packs (règle Alsace-Moselle des abonnés). Pour situation_patrimoine, son code postal suffit à désigner le département."
},
"patrimoine_region": {
"enum": [
"Auvergne-Rhône-Alpes",
"Bourgogne-Franche-Comté",
"Bretagne",
"Centre-Val de Loire",
"Corse",
"Guadeloupe",
"Guyane",
"Hauts-de-France",
"Île-de-France",
"La Réunion",
"Martinique",
"Normandie",
"Nouvelle-Aquitaine",
"Occitanie",
"Pays de la Loire",
"Provence-Alpes-Côte d'Azur"
],
"type": "string",
"description": "situation_patrimoine, zone region : nom de la région."
}
},
"additionalProperties": false
}Fournit les LIENS de page d'un service HEL : 'page_service_url' (page de présentation du service) et 'commande_directe_url' (formulaire de commande). N'effectue aucun calcul et ne renvoie aucun montant : pour un prix ou un devis chiffré, ce n'est pas cet outil. Services pris en charge : état hypothécaire, copie d'acte de vente, situation de patrimoine, règlement de copropriété, état descriptif de division, pré-état daté, packs, recherche de coordonnées propriétaire, vérification de mandat, RDV analyste, analyse IA, recherche de référence cadastrale. URL officielles exactes ; le paiement se fait sur le site.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| service* | string | Service / document souhaité (texte libre). Ex. : état hypothécaire, copie d'acte, situation de patrimoine, règlement de copropriété, état descriptif de division, pré-état daté, pack propriété, pack règlement copropriété, pack EDD, recherche coordonnées propriétaire, vérification de mandat, RDV analyste, analyse IA, référence cadastrale. |
{
"type": "object",
"required": [
"service"
],
"properties": {
"service": {
"type": "string",
"description": "Service / document souhaité (texte libre). Ex. : état hypothécaire, copie d'acte, situation de patrimoine, règlement de copropriété, état descriptif de division, pré-état daté, pack propriété, pack règlement copropriété, pack EDD, recherche coordonnées propriétaire, vérification de mandat, RDV analyste, analyse IA, référence cadastrale."
}
},
"additionalProperties": false
}À partir de la profession du prospect (avocat, banque, courtier, syndic, agent ou agence immobilière, commissaire de justice / huissier, assurance, géomètre-expert, énergies renouvelables / solaire / éolien, marchand de biens, promoteur), renvoie l'URL de la page de service HEL consacrée à cette profession (présentation, tarifs, abonnement et commande). Pour un particulier ou une profession non listée, renvoie la page des tarifs professionnels. N'effectue aucun calcul et ne renvoie aucun montant ; le paiement se fait sur le site.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| profession* | string | Profession du prospect (texte libre). Valeurs typiques : Agents immobiliers, Assurances, Avocats, Banques & Courtiers, Commissaires de justice, Énergies renouvelables, Géomètres-experts, Marchands de biens, Promoteurs & autres, Syndics, Autre/particulier. |
{
"type": "object",
"required": [
"profession"
],
"properties": {
"profession": {
"type": "string",
"description": "Profession du prospect (texte libre). Valeurs typiques : Agents immobiliers, Assurances, Avocats, Banques & Courtiers, Commissaires de justice, Énergies renouvelables, Géomètres-experts, Marchands de biens, Promoteurs & autres, Syndics, Autre/particulier."
}
},
"additionalProperties": false
}Recherche dans les guides et la FAQ d'Hypothèques en ligne (plusieurs centaines d'articles en droit immobilier français, rédigés par l'équipe et sourcés sur les textes officiels) et renvoie, pour chaque guide pertinent, son titre, son résumé « En bref » et son adresse. Sujets couverts : hypothèque (définition, durée, mainlevée, hypothèque judiciaire), état hypothécaire (contenu, lecture, utilité avant un achat ou une vente), service de la publicité foncière et fichier immobilier, cadastre et références cadastrales, identification du propriétaire d'un bien, copropriété (règlement, état descriptif de division, pré-état daté), successions, saisies et ventes aux enchères immobilières. Utile pour répondre à une question de définition ou de démarche sur ces sujets en citant une source. Ne calcule aucun prix. Lecture seule, sans donnée personnelle.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| question* | string | La question de l'utilisateur, ou quelques mots-clés (ex. « mainlevée d'hypothèque », « lire un état hypothécaire », « pré-état daté »). |
{
"type": "object",
"required": [
"question"
],
"properties": {
"question": {
"type": "string",
"description": "La question de l'utilisateur, ou quelques mots-clés (ex. « mainlevée d'hypothèque », « lire un état hypothécaire », « pré-état daté »)."
}
},
"additionalProperties": false
}Renvoie la grille des tarifs d'abonnement HEL (mensuel et annuel HT, conditions d'engagement) par niveau : Public, Essentiel, Privilège, Intégral. Aucun paramètre. Lecture seule, sans authentification ni donnée personnelle. Répond aux questions sur le coût des abonnements sans devis de service.
No arguments.
{
"type": "object",
"properties": {},
"additionalProperties": false
}