Calcul fiscal et retraite français, déterministe et sourcé. Aucun conseil.
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Compare, dans le temps, le patrimoine d'un acheteur de résidence principale et celui d'un locataire. Entrées : prix, apport, loyer annuel, et éventuellement crédit, frais, département, date d'acte, charges, horizon et hypothèses d'évolution. Absents, les taux, la durée, les frais de notaire, la résidence principale, l'évolution des prix et des loyers et le rendement de l'apport prennent les valeurs publiées dans hypothesesVersion et hypotheses (Livret A, taux et durée Banque de France, frais de notaire estimés, prix et loyers constants). Sortie : écart de patrimoine année par année, point_mort (énoncé et limite), coûts en quatre blocs (acquisition, financement, détention, sortie), hors_assurance, a_demander (deux questions au plus) et une grille. Un résultat qui repose sur une hypothèse par défaut est indicatif. La réponse ne contient pas de champ de décision.
Caractéristiques du crédit. Absentes : taux et durée Banque de France, inscrits dans hypotheses. L'assurance et la quotité d'un couple restent des entrées lorsqu'elles sont connues.
compact : sans échéancier du crédit ni lignes par année. complet : avec l'échéancier. Absent : compact.
Date de l'acte au format AAAA-MM-JJ. Avec le département, le barème DGFiP remplace l'estimation des frais.
Code département, par exemple 75, 2A, ou 69M pour Lyon.
Horizon en années. Absent : 30 ans, et la grille est publiée.
Frais d'acquisition. Absents, et sans département : estimation publiée par le calcul. null : zéro explicite.
Évolution annuelle du prix. Absente : 0, avec +1 % et +2 % dans la grille.
true lorsque l'acheteur est primo-accédant.
Évolution annuelle du loyer. Absente : loyer constant, inscrit dans hypotheses.
Rendement annuel de l'apport non investi dans le logement. Absent : taux du Livret A, hypothèse de référence sans risque, avec son plafond dans hypotheses.
Assiette des frais d'acquisition pour une plus-value hors résidence principale : forfait, ou reels (égal à frais_entree). Sans effet pour une résidence principale.
Résidence principale au moment de la vente. Absente pour un logement : le calcul retient la résidence principale et l'inscrit dans hypotheses.
Tool list last changed Oct 25, 2026.
Compare, dans le temps, le patrimoine d'un acheteur de résidence principale et celui d'un locataire. Entrées : prix, apport, loyer annuel, et éventuellement crédit, frais, département, date d'acte, charges, horizon et hypothèses d'évolution. Absents, les taux, la durée, les frais de notaire, la résidence principale, l'évolution des prix et des loyers et le rendement de l'apport prennent les valeurs publiées dans hypothesesVersion et hypotheses (Livret A, taux et durée Banque de France, frais de notaire estimés, prix et loyers constants). Sortie : écart de patrimoine année par année, point_mort (énoncé et limite), coûts en quatre blocs (acquisition, financement, détention, sortie), hors_assurance, a_demander (deux questions au plus) et une grille. Un résultat qui repose sur une hypothèse par défaut est indicatif. La réponse ne contient pas de champ de décision.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| prix | number | |
| apport | number | |
| credit | object | Caractéristiques du crédit. Absentes : taux et durée Banque de France, inscrits dans hypotheses. L'assurance et la quotité d'un couple restent des entrées lorsqu'elles sont connues. |
| detail | string | compact : sans échéancier du crédit ni lignes par année. complet : avec l'échéancier. Absent : compact. |
| travaux | number | null | |
| date_acte | string | Date de l'acte au format AAAA-MM-JJ. Avec le département, le barème DGFiP remplace l'estimation des frais. |
| departement | string | Code département, par exemple 75, 2A, ou 69M pour Lyon. |
| horizon_max | integer | Horizon en années. Absent : 30 ans, et la grille est publiée. |
| frais_entree | number | null | Frais d'acquisition. Absents, et sans département : estimation publiée par le calcul. null : zéro explicite. |
| loyer_annuel | number | null | |
| evolution_prix | number | Évolution annuelle du prix. Absente : 0, avec +1 % et +2 % dans la grille. |
| frais_de_vente | number | null | |
| primo_accedant | boolean | true lorsque l'acheteur est primo-accédant. |
| evolution_loyer | number | Évolution annuelle du loyer. Absente : loyer constant, inscrit dans hypotheses. |
| rendement_apport | number | Rendement annuel de l'apport non investi dans le logement. Absent : taux du Livret A, hypothèse de référence sans risque, avec son plafond dans hypotheses. |
| charges_annuelles | number | null | |
| frais_acquisition | string | Assiette des frais d'acquisition pour une plus-value hors résidence principale : forfait, ou reels (égal à frais_entree). Sans effet pour une résidence principale. |
| taxe_fonciere_annuelle | number | null | |
| charges_locatives_annuelles | number | null | |
| patrimoine_immobilier_taxable | number | null | |
| residence_principale_au_moment_de_la_vente | boolean | Résidence principale au moment de la vente. Absente pour un logement : le calcul retient la résidence principale et l'inscrit dans hypotheses. |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"properties": {
"prix": {
"type": "number"
},
"apport": {
"type": "number"
},
"credit": {
"type": "object",
"properties": {
"assures": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"quotite",
"taux"
],
"properties": {
"taux": {
"type": "number",
"description": "Taux d'assurance de cet assuré, lorsqu'il est fourni."
},
"quotite": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}
},
"capital": {
"type": "number"
},
"duree_mois": {
"type": "integer"
},
"taux_nominal": {
"type": "number",
"description": "Taux nominal annuel du crédit. Absent : taux Banque de France, inscrit dans hypotheses."
},
"assurance_base": {
"enum": [
"capital_initial",
"capital_restant_du"
],
"type": "string"
},
"quotite_totale": {
"type": "number"
},
"taux_assurance": {
"type": "number",
"description": "Taux d'assurance du crédit, lorsqu'il est fourni. La quotité d'un couple est une entrée distincte."
}
},
"description": "Caractéristiques du crédit. Absentes : taux et durée Banque de France, inscrits dans hypotheses. L'assurance et la quotité d'un couple restent des entrées lorsqu'elles sont connues.",
"additionalProperties": false
},
"detail": {
"enum": [
"compact",
"complet"
],
"type": "string",
"description": "compact : sans échéancier du crédit ni lignes par année. complet : avec l'échéancier. Absent : compact."
},
"travaux": {
"type": [
"number",
"null"
]
},
"date_acte": {
"type": "string",
"description": "Date de l'acte au format AAAA-MM-JJ. Avec le département, le barème DGFiP remplace l'estimation des frais."
},
"departement": {
"type": "string",
"description": "Code département, par exemple 75, 2A, ou 69M pour Lyon."
},
"horizon_max": {
"type": "integer",
"description": "Horizon en années. Absent : 30 ans, et la grille est publiée."
},
"frais_entree": {
"type": [
"number",
"null"
],
"description": "Frais d'acquisition. Absents, et sans département : estimation publiée par le calcul. null : zéro explicite."
},
"loyer_annuel": {
"type": [
"number",
"null"
]
},
"evolution_prix": {
"type": "number",
"description": "Évolution annuelle du prix. Absente : 0, avec +1 % et +2 % dans la grille."
},
"frais_de_vente": {
"type": [
"number",
"null"
]
},
"primo_accedant": {
"type": "boolean",
"description": "true lorsque l'acheteur est primo-accédant."
},
"evolution_loyer": {
"type": "number",
"description": "Évolution annuelle du loyer. Absente : loyer constant, inscrit dans hypotheses."
},
"rendement_apport": {
"type": "number",
"description": "Rendement annuel de l'apport non investi dans le logement. Absent : taux du Livret A, hypothèse de référence sans risque, avec son plafond dans hypotheses."
},
"charges_annuelles": {
"type": [
"number",
"null"
]
},
"frais_acquisition": {
"enum": [
"forfait",
"reels"
],
"type": "string",
"description": "Assiette des frais d'acquisition pour une plus-value hors résidence principale : forfait, ou reels (égal à frais_entree). Sans effet pour une résidence principale."
},
"taxe_fonciere_annuelle": {
"type": [
"number",
"null"
]
},
"charges_locatives_annuelles": {
"type": [
"number",
"null"
]
},
"patrimoine_immobilier_taxable": {
"type": [
"number",
"null"
]
},
"residence_principale_au_moment_de_la_vente": {
"type": "boolean",
"description": "Résidence principale au moment de la vente. Absente pour un logement : le calcul retient la résidence principale et l'inscrit dans hypotheses."
}
},
"additionalProperties": false
}Compare deux listes de résultats Marcel déjà calculés. Entrées : scenarioA et scenarioB, chacune une liste de résultats. Sortie : écarts du scénario B moins le scénario A. La réponse ne contient pas de patrimoine net agrégé. Un moteur au statut blocked n'a pas de delta chiffrable.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| scenarioA* | array | |
| scenarioB* | array |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"scenarioA",
"scenarioB"
],
"properties": {
"scenarioA": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"additionalProperties": {}
}
},
"scenarioB": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"additionalProperties": {}
}
}
},
"additionalProperties": false
}Estime la pension de retraite brute. Entrées : année et mois de naissance, âge de départ, régime (CNAV_AGIRC ou CARRIERE_MIXTE), SAM, trimestres, points Agirc-Arrco, éléments de carrière libérale, revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition (rfr) et de l'avis précédent (rfrPrecedent). Sortie : pension brute. Le net du foyer, pensionNetMonthly, est chiffré lorsque rfr est fourni ; sinon ce champ est null. Sans rfrPrecedent, le taux médian ou normal n'est pas appliqué : le résultat reste indicatif, au taux réduit.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| rfr | object | |
| regime* | string | |
| samSaisi | number | |
| birthYear* | integer | |
| birthMonth | integer | Mois de naissance, de 1 à 12. Pour 1965, janvier à mars et avril à décembre n'ont pas le même âge ni la même durée. Absent : le résultat reste indicatif. |
| pointsAgirc | number | Points Agirc-Arrco totaux. 0 est une valeur valide. |
| pointsCNAVPL | number | |
| rfrPrecedent |
Calcule la fiscalité d'un contrat d'assurance-vie : rachat, avance ou transmission (CGI art. 125-0 A, 990 I, 757 B et 777). Entrées : valeur du contrat, total des versements, ancienneté en années, objet du calcul, et, pour une transmission, primes par âge au versement et bénéficiaires (lien, quote-part). Sortie : montants de rachat, d'avance ou transmis. netRachat est un net de contrat, distinct du net du foyer. Au rachat, les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur la part d'unités de compte lorsque plusValuesUC et plusValuesFondsEuros sont fournis. Sans cette répartition, ils sont calculés sur l'ensemble des gains (majorant) : ceux du fonds en euros sont déjà prélevés chaque année. Le régime de transmission suit l'âge de l'assuré à chaque prime : avant 70 ans, CGI art. 990 I ; à partir de 70 ans, CGI art. 757 B (abattement de 30 500 euros par assuré, partagé au prorata, primes seules taxées), puis CGI art. 777 selon le lien. Sans primesParAge ou beneficiairesTransmission, le calcul de transmission est refusé.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| tmi | number | TMI du foyer en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. Absente : l'option pour le barème n'est pas chiffrée. |
| ageAssure | number | Âge actuel de l'assuré. Le régime de transmission suit l'âge à chaque prime, pas cet âge. |
| objetCalcul* | string | |
| plusValuesUC | number | Gains d'unités de compte. Les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur cette part. |
| primesParAge |
Calcule, pour une année, la fiscalité d'un compte-titres ordinaire d'une personne physique (CGI art. 200 A, 158, 150-0 A et 150-0 D). Entrées : plus-values, moins-values, dividendes, intérêts, option pour le barème, revenu imposable du foyer hors prélèvement forfaitaire, nombre de parts, situation, revenu fiscal de référence, dispense, moins-values reportables et plus-values de titres acquis avant 2018. Sortie : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, séparés. Par défaut, prélèvement forfaitaire. L'option globale pour le barème est chiffrée lorsque le revenu imposable hors ces revenus et le nombre de parts sont fournis ; sinon le résultat est le forfait et indique que l'option n'est pas chiffrée. Les moins-values s'imputent sur les seules plus-values, avec un report de dix ans.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| annee | integer | Année des revenus. Seule 2026 est couverte. Absente : 2026, indiqué dans le résultat. |
| parts | number | Nombre de parts du foyer. Absent : l'option pour le barème n'est pas chiffrée. |
| interets | number | Intérêts et coupons bruts. |
| situation | string | Seul ou couple. Sert à la dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire. Absente : la dispense n'est pas appréciée. |
| dividendes | number | Dividendes bruts. |
| plusValues | number | Plus-values de cession de l'année, avant imputation des moins-values. Zéro est un gain nul. |
Calcule le cumul emploi-retraite d'un salarié du régime général : cumul intégral ou plafonné, et écrêtement des pensions (CSS art. L. 161-22 ; à partir du 1er janvier 2027, LFSS 2026, art. 102). Entrées : âge, âge légal, taux plein, liquidation des pensions, pensions brutes mensuelles de base et complémentaire, revenu d'activité brut mensuel, salaire de référence des 3 derniers mois, date d'entrée en jouissance. Sortie : montants bruts mensuels, régime applicable, et totalRetenu, assiette comparée au plafond. Avant 2027, totalRetenu additionne les pensions brutes et l'activité retenue à 98,25 %. À partir de 2027, totalRetenu est le seul revenu d'activité. totalRetenu est null lorsqu'aucun plafond ne s'applique. dateEntreeJouissance sélectionne le droit applicable. Absente : règles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026, avec un texte dans avertissements. Indépendants, fonction publique et régimes spéciaux sont hors de ce calcul.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| age* | integer | Âge de la personne. |
| ageLegal* | integer | Âge légal de départ de la génération, lorsqu'il est connu. |
| tauxPlein* | boolean | true lorsque la durée d'assurance requise est atteinte, ou à 67 ans. |
| pensionBase* | number | Pension de base brute mensuelle. |
| revenuActivite* | number |
Calcule quatre chemins de transmission d'entreprise, avec et sans pacte Dutreil (CGI art. 787 B). Entrées : valeur des titres, prix de revient, nombre d'enfants, âge du dirigeant, horizon de cession, durées d'engagement collectif et individuel. Sortie : coût fiscal des chemins A et C. Le chemin B et le chemin par holding ont le statut non_couvert : calcul en cours de révision, sans montant. Lorsque l'horizon de cession ne dépasse pas la somme de ces durées, le résultat contient un avertissement de conflit temporel.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| eccDuree | number | |
| eicDuree | number | |
| nbEnfants* | integer | |
| tmiFrance | number | Taux marginal d'imposition en France, en décimal. Cette entrée n'entre pas dans le calcul. |
| prixRevient* | number | |
| ageDirigeant* | integer | |
| valeurTitres* | number | |
| horizonCession |
Calcule l'IFI (CGI art. 964 à 979) : assiette, barème, décote et plafonnement. Entrées : actifs immobiliers et leur quote-part, passifs, revenu fiscal de référence, impôt sur le revenu estimé, âge. Sortie : IFI dû. Entre 1 300 000 et 1 400 000 euros de patrimoine net taxable, la décote de l'art. 977 (17 500 euros moins 1,25 % du patrimoine) est une ligne séparée, ligneDecote. La quote-part immobilière d'une SCPI est l'entrée quotePartImmo. Le plafonnement utilise le revenu fiscal de référence fourni.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| age | number | |
| actifs* | array | |
| passifs* | array | |
| irEstime* | number | |
| revenusFiscauxReference* | number |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"actifs",
"passifs",
"revenusFiscauxReference",
"irEstime"
],
"properties": {
"age": {
"type": "number"
},
"actifs": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"label",
"valeur",
"type"
],
"properties": {
"type": {
"enum": [
"rp",
"locatif",
"sci_is",
"sci_ir",
"scpi",
"autre_immo"
],
"type": "string"
},
"label": {
"type": "string"
},
"valeur": {
"type": "number"
},
"quotePartImmo": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}
},
"passifs": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"label",
"montant",
"deductible"
],
"properties": {
"label": {
"type": "string"
},
"montant": {
"type": "number"
},
"deductible": {
"type": "boolean"
}
},
"additionalProperties": false
}
},
"irEstime": {
"type": "number"
},
"revenusFiscauxReference": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}Calcule la fiscalité d'une sortie de PEA (CGI art. 157) : clôture, rente, rachat partiel ou comparaison. Entrées : valeur actuelle, total des versements, ancienneté en années, objet du calcul, et éventuellement TMI, âges, rendement et montant du rachat. Sortie : impôt, prélèvements sociaux et net de sortie. Après 5 ans : exonération d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux au taux général du registre, distinct du taux de l'assurance-vie. Sans versementsTotal, les gains ne sont pas estimés.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| tmi | number | TMI du foyer en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. |
| ageActuel | integer | Âge actuel. Entrée d'une projection ou d'une rente. |
| valeurPEA* | number | Valeur actuelle du PEA. |
| ageRetraite | integer | Âge de sortie. Absent, et sans rendement : calcul sur la valeur actuelle, sans projection. |
| objetCalcul* | string | |
| ancienneteAns* | number | Ancienneté du plan en années. Le régime dépend du seuil de 5 ans. |
| montantRachat | number | Montant du retrait. Entrée lorsque objetCalcul vaut rachat_partiel. |
Calcule la fiscalité d'une sortie de PER, en capital, en rente, en rente réversible ou en comparaison. Entrées : capital, versements déduits et non déduits, âge de sortie, pension annuelle brute du foyer hors PER, nombre de parts, objet du calcul, et éventuellement les TMI. Sortie : impôt sur le revenu, égal à la différence de barème du foyer avec et sans le flux, et prélèvements sociaux. tmiRetraite est une entrée de comparaison, distincte du taux appliqué à la sortie. Capital : versements déduits imposés comme des pensions, sans abattement de 10 % (BOI-RSA-PENS-30-10-20), versements non déduits exonérés, gains au prélèvement forfaitaire dont les prélèvements sociaux de 18,6 %. Rente : même différence de barème ; prélèvements sociaux de 18,6 % sur la fraction d'âge de toute la rente.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| parts* | number | Nombre de parts du foyer. |
| tmiActuel | number | TMI actuelle en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. |
| capitalPER* | number | Capital accumulé dans le PER. |
| horizonAns | integer | |
| ageRetraite* | integer | Âge au moment de la sortie. |
| objetCalcul* | string |
Contrôle la cohérence de plusieurs résultats Marcel. Entrée : liste de résultats (moteur, identifiant de trace, statut, version de règles, résultat). Sortie : statut blocked en cas de conflit temporel (TEMPORAL_CONFLICT) ou de moteur blocked, et un avertissement de règle obsolète lorsqu'un résultat cite une règle déjà remplacée, dont CGI.200-A.PFU_30PCT depuis le 1er janvier 2026.
| Argument | Type | Description |
|---|---|---|
| results* | array |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"results"
],
"properties": {
"results": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"engine",
"traceId",
"status"
],
"properties": {
"engine": {
"type": "string"
},
"result": {
"type": "object",
"additionalProperties": {}
},
"status": {
"type": "string"
},
"traceId": {
"type": "string"
},
"rulesVersion": {
"type": "string"
}
},
"additionalProperties": false
}
}
},
"additionalProperties": false
}| object |
| Revenu fiscal de l'avis précédent. Son année est celle de rfr moins un. À défaut, le champ est ignoré : le résultat reste indicatif, et le taux médian ou normal n'est pas appliqué. |
| trimestresRG | number |
| retirementAge | integer |
| trimestresLiberal | number |
| pointsComplementaire | number |
| anneesAffiliationCipav | number |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"birthYear",
"regime"
],
"properties": {
"rfr": {
"type": "object",
"required": [
"value",
"source",
"year",
"status"
],
"properties": {
"year": {
"type": "integer",
"description": "Année de l'avis d'imposition, distincte de l'année des revenus. Pour une pension versée en 2026, cette année est 2025."
},
"value": {
"type": "number"
},
"source": {
"type": "string",
"const": "tax_notice"
},
"status": {
"type": "string",
"const": "provided"
}
},
"additionalProperties": false
},
"regime": {
"enum": [
"CNAV_AGIRC",
"CARRIERE_MIXTE"
],
"type": "string"
},
"samSaisi": {
"type": "number"
},
"birthYear": {
"type": "integer"
},
"birthMonth": {
"type": "integer",
"maximum": 12,
"minimum": 1,
"description": "Mois de naissance, de 1 à 12. Pour 1965, janvier à mars et avril à décembre n'ont pas le même âge ni la même durée. Absent : le résultat reste indicatif."
},
"pointsAgirc": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Points Agirc-Arrco totaux. 0 est une valeur valide."
},
"pointsCNAVPL": {
"type": "number"
},
"rfrPrecedent": {
"type": "object",
"required": [
"value",
"source",
"year",
"status"
],
"properties": {
"year": {
"type": "integer",
"description": "Année de l'avis d'imposition précédent, distincte de l'année des revenus. Pour une pension versée en 2026, cette année est 2024."
},
"value": {
"type": "number"
},
"source": {
"type": "string",
"const": "tax_notice"
},
"status": {
"type": "string",
"const": "provided"
}
},
"description": "Revenu fiscal de l'avis précédent. Son année est celle de rfr moins un. À défaut, le champ est ignoré : le résultat reste indicatif, et le taux médian ou normal n'est pas appliqué.",
"additionalProperties": false
},
"trimestresRG": {
"type": "number"
},
"retirementAge": {
"type": "integer"
},
"trimestresLiberal": {
"type": "number"
},
"pointsComplementaire": {
"type": "number"
},
"anneesAffiliationCipav": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}| array |
| Primes avec l'âge de l'assuré au versement. Entrée du calcul de transmission. Absente : ce calcul est refusé. |
| ancienneteAns* | number |
| montantRachat | number |
| valeurContrat* | number |
| nbBeneficiaires | number | Nombre de bénéficiaires. La transmission se calcule à partir de beneficiairesTransmission. |
| primesAvant2017 | number | Primes de ce contrat versées avant le 27/09/2017. Absentes : toutes les primes sont traitées comme postérieures à cette date. |
| versementsTotal* | number |
| situationFamiliale | string | Personne seule ou couple. |
| primesTotalesAssure | number | Primes de tous les contrats de l'assuré encore investies, pour le seuil de 150 000 euros. |
| plusValuesFondsEuros | number | Gains du fonds en euros. Avec plusValuesUC, entrée du calcul lorsque le contrat a des gains. Au rachat, les prélèvements sociaux ne sont pas dus une seconde fois sur cette part. |
| beneficiairesTransmission | array | Bénéficiaires de la transmission : lien de parenté et quote-part. Absents : le calcul de transmission est refusé. |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"valeurContrat",
"versementsTotal",
"ancienneteAns",
"objetCalcul"
],
"properties": {
"tmi": {
"type": "number",
"maximum": 1,
"minimum": 0,
"description": "TMI du foyer en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. Absente : l'option pour le barème n'est pas chiffrée."
},
"ageAssure": {
"type": "number",
"description": "Âge actuel de l'assuré. Le régime de transmission suit l'âge à chaque prime, pas cet âge."
},
"objetCalcul": {
"enum": [
"rachat",
"transmission",
"rachat_et_transmission",
"avance",
"rachat_vs_avance"
],
"type": "string"
},
"plusValuesUC": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Gains d'unités de compte. Les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur cette part."
},
"primesParAge": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"montant",
"ageAuVersement"
],
"properties": {
"montant": {
"type": "number",
"minimum": 0
},
"ageAuVersement": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Âge de l'assuré au versement. Avant 70 ans : CGI art. 990 I. À partir de 70 ans : CGI art. 757 B."
}
},
"additionalProperties": false
},
"description": "Primes avec l'âge de l'assuré au versement. Entrée du calcul de transmission. Absente : ce calcul est refusé."
},
"ancienneteAns": {
"type": "number"
},
"montantRachat": {
"type": "number"
},
"valeurContrat": {
"type": "number"
},
"nbBeneficiaires": {
"type": "number",
"description": "Nombre de bénéficiaires. La transmission se calcule à partir de beneficiairesTransmission."
},
"primesAvant2017": {
"type": "number",
"description": "Primes de ce contrat versées avant le 27/09/2017. Absentes : toutes les primes sont traitées comme postérieures à cette date."
},
"versementsTotal": {
"type": "number"
},
"situationFamiliale": {
"enum": [
"seul",
"couple"
],
"type": "string",
"description": "Personne seule ou couple."
},
"primesTotalesAssure": {
"type": "number",
"description": "Primes de tous les contrats de l'assuré encore investies, pour le seuil de 150 000 euros."
},
"plusValuesFondsEuros": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Gains du fonds en euros. Avec plusValuesUC, entrée du calcul lorsque le contrat a des gains. Au rachat, les prélèvements sociaux ne sont pas dus une seconde fois sur cette part."
},
"beneficiairesTransmission": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"lien",
"part"
],
"properties": {
"id": {
"type": "string"
},
"nom": {
"type": "string"
},
"lien": {
"enum": [
"conjoint",
"pacs",
"enfant",
"parent",
"petit_enfant",
"frere_soeur",
"neveu_niece",
"autre"
],
"type": "string"
},
"part": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Quote-part de la clause. La somme des parts vaut 1."
},
"abattementSuccessoralRestant": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Abattement successoral encore disponible. Absent : abattement légal plein du lien, signalé dans le résultat."
}
},
"additionalProperties": false
},
"description": "Bénéficiaires de la transmission : lien de parenté et quote-part. Absents : le calcul de transmission est refusé."
}
},
"additionalProperties": false
}| moinsValues | number | Moins-values de cession de la même année. |
| dispensePfnl | boolean | Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire demandée dans le délai. Absente : le prélèvement est retenu. |
| optionBareme | boolean | Option globale annuelle pour le barème. Absente : prélèvement forfaitaire. |
| plusValuesAvant2018 | array | Titres acquis avant 2018. L'abattement pour durée de détention s'applique avec l'option pour le barème. |
| moinsValuesReportables | array | Moins-values des années antérieures encore reportables, une ligne par année. |
| revenuImposableHorsPfu | number | Revenu imposable du foyer hors dividendes, intérêts et plus-values du prélèvement forfaitaire. Zéro est un revenu nul. Absent : l'option pour le barème n'est pas chiffrée. |
| revenuFiscalReferenceN2 | number | Revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, lorsqu'il est connu. |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"properties": {
"annee": {
"type": "integer",
"description": "Année des revenus. Seule 2026 est couverte. Absente : 2026, indiqué dans le résultat."
},
"parts": {
"type": "number",
"description": "Nombre de parts du foyer. Absent : l'option pour le barème n'est pas chiffrée.",
"exclusiveMinimum": 0
},
"interets": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Intérêts et coupons bruts."
},
"situation": {
"enum": [
"seul",
"couple"
],
"type": "string",
"description": "Seul ou couple. Sert à la dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire. Absente : la dispense n'est pas appréciée."
},
"dividendes": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Dividendes bruts."
},
"plusValues": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Plus-values de cession de l'année, avant imputation des moins-values. Zéro est un gain nul."
},
"moinsValues": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Moins-values de cession de la même année."
},
"dispensePfnl": {
"type": "boolean",
"description": "Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire demandée dans le délai. Absente : le prélèvement est retenu."
},
"optionBareme": {
"type": "boolean",
"description": "Option globale annuelle pour le barème. Absente : prélèvement forfaitaire."
},
"plusValuesAvant2018": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"montant",
"ansDetention"
],
"properties": {
"montant": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Fraction des plus-values de l'année."
},
"ansDetention": {
"type": "number",
"minimum": 0
}
},
"additionalProperties": false
},
"description": "Titres acquis avant 2018. L'abattement pour durée de détention s'applique avec l'option pour le barème."
},
"moinsValuesReportables": {
"type": "array",
"items": {
"type": "object",
"required": [
"annee",
"montant"
],
"properties": {
"annee": {
"type": "integer",
"description": "Année de naissance de la moins-value."
},
"montant": {
"type": "number",
"minimum": 0
}
},
"additionalProperties": false
},
"description": "Moins-values des années antérieures encore reportables, une ligne par année."
},
"revenuImposableHorsPfu": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Revenu imposable du foyer hors dividendes, intérêts et plus-values du prélèvement forfaitaire. Zéro est un revenu nul. Absent : l'option pour le barème n'est pas chiffrée."
},
"revenuFiscalReferenceN2": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, lorsqu'il est connu."
}
},
"additionalProperties": false
}| Revenu d'activité brut mensuel de la reprise. |
| pensionsLiquidees* | boolean | true lorsque toutes les pensions, de base et complémentaires, sont liquidées. |
| dateEntreeJouissance | string | Date d'entrée en jouissance de la première pension de base, au format AAAA-MM-JJ. |
| pensionComplementaire* | number | Pension complémentaire brute mensuelle (Agirc-Arrco). |
| salaireReference3Mois* | number | Moyenne brute mensuelle des 3 derniers mois de salaire avant la liquidation. |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"age",
"ageLegal",
"tauxPlein",
"pensionsLiquidees",
"pensionBase",
"pensionComplementaire",
"revenuActivite",
"salaireReference3Mois"
],
"properties": {
"age": {
"type": "integer",
"description": "Âge de la personne."
},
"ageLegal": {
"type": "integer",
"description": "Âge légal de départ de la génération, lorsqu'il est connu."
},
"tauxPlein": {
"type": "boolean",
"description": "true lorsque la durée d'assurance requise est atteinte, ou à 67 ans."
},
"pensionBase": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Pension de base brute mensuelle."
},
"revenuActivite": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Revenu d'activité brut mensuel de la reprise."
},
"pensionsLiquidees": {
"type": "boolean",
"description": "true lorsque toutes les pensions, de base et complémentaires, sont liquidées."
},
"dateEntreeJouissance": {
"type": "string",
"pattern": "^\\d{4}-\\d{2}-\\d{2}$",
"description": "Date d'entrée en jouissance de la première pension de base, au format AAAA-MM-JJ."
},
"pensionComplementaire": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Pension complémentaire brute mensuelle (Agirc-Arrco)."
},
"salaireReference3Mois": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Moyenne brute mensuelle des 3 derniers mois de salaire avant la liquidation."
}
},
"additionalProperties": false
}| number |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"valeurTitres",
"prixRevient",
"nbEnfants",
"ageDirigeant"
],
"properties": {
"eccDuree": {
"type": "number"
},
"eicDuree": {
"type": "number"
},
"nbEnfants": {
"type": "integer"
},
"tmiFrance": {
"type": "number",
"maximum": 1,
"minimum": 0,
"description": "Taux marginal d'imposition en France, en décimal. Cette entrée n'entre pas dans le calcul."
},
"prixRevient": {
"type": "number"
},
"ageDirigeant": {
"type": "integer"
},
"valeurTitres": {
"type": "number"
},
"horizonCession": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}| rendementAnnuel | number | Rendement annuel fourni par l'appelant. Absent : aucune projection à ce taux. |
| versementsTotal* | number | Total des versements sur le plan. Absent : les gains ne sont pas calculés. |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"valeurPEA",
"versementsTotal",
"ancienneteAns",
"objetCalcul"
],
"properties": {
"tmi": {
"type": "number",
"maximum": 1,
"minimum": 0,
"description": "TMI du foyer en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie."
},
"ageActuel": {
"type": "integer",
"description": "Âge actuel. Entrée d'une projection ou d'une rente."
},
"valeurPEA": {
"type": "number",
"description": "Valeur actuelle du PEA."
},
"ageRetraite": {
"type": "integer",
"description": "Âge de sortie. Absent, et sans rendement : calcul sur la valeur actuelle, sans projection."
},
"objetCalcul": {
"enum": [
"cloture",
"rente",
"rachat_partiel",
"comparaison_sortie"
],
"type": "string"
},
"ancienneteAns": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Ancienneté du plan en années. Le régime dépend du seuil de 5 ans."
},
"montantRachat": {
"type": "number",
"description": "Montant du retrait. Entrée lorsque objetCalcul vaut rachat_partiel."
},
"rendementAnnuel": {
"type": "number",
"description": "Rendement annuel fourni par l'appelant. Absent : aucune projection à ce taux."
},
"versementsTotal": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Total des versements sur le plan. Absent : les gains ne sont pas calculés."
}
},
"additionalProperties": false
}| tmiRetraite | number | TMI à la retraite, en taux décimal. Distincte du taux appliqué à la sortie. Sert à la comparaison avec tmiActuel lorsque les deux sont fournis. |
| rendementAnnuel | number |
| versementsDeduits* | number | Versements déduits du revenu imposable. |
| pensionAnnuelleBrute* | number | Pension annuelle brute du foyer hors PER. L'impôt vaut l'impôt sur le revenu de la pension augmentée du flux, moins l'impôt sur le revenu de la pension seule. |
| versementsNonDeduits | number | Versements non déduits. Absents : 0. Exonérés d'impôt à la sortie en capital. En rente, leur quote-part suit la fraction d'âge pour l'impôt sur le revenu. |
| tauxReversionConjoint | number |
{
"type": "object",
"$schema": "http://json-schema.org/draft-07/schema#",
"required": [
"capitalPER",
"versementsDeduits",
"ageRetraite",
"pensionAnnuelleBrute",
"parts",
"objetCalcul"
],
"properties": {
"parts": {
"type": "number",
"description": "Nombre de parts du foyer.",
"exclusiveMinimum": 0
},
"tmiActuel": {
"type": "number",
"maximum": 1,
"minimum": 0,
"description": "TMI actuelle en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie."
},
"capitalPER": {
"type": "number",
"description": "Capital accumulé dans le PER."
},
"horizonAns": {
"type": "integer"
},
"ageRetraite": {
"type": "integer",
"description": "Âge au moment de la sortie."
},
"objetCalcul": {
"enum": [
"capital",
"rente",
"rente_reversible",
"comparaison"
],
"type": "string"
},
"tmiRetraite": {
"type": "number",
"maximum": 1,
"minimum": 0,
"description": "TMI à la retraite, en taux décimal. Distincte du taux appliqué à la sortie. Sert à la comparaison avec tmiActuel lorsque les deux sont fournis."
},
"rendementAnnuel": {
"type": "number"
},
"versementsDeduits": {
"type": "number",
"description": "Versements déduits du revenu imposable."
},
"pensionAnnuelleBrute": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Pension annuelle brute du foyer hors PER. L'impôt vaut l'impôt sur le revenu de la pension augmentée du flux, moins l'impôt sur le revenu de la pension seule."
},
"versementsNonDeduits": {
"type": "number",
"minimum": 0,
"description": "Versements non déduits. Absents : 0. Exonérés d'impôt à la sortie en capital. En rente, leur quote-part suit la fraction d'âge pour l'impôt sur le revenu."
},
"tauxReversionConjoint": {
"type": "number"
}
},
"additionalProperties": false
}